Réduction et crédit d'impôt
Notre agrément, garant de la qualité de nos services, nous permet de vous faire profiter d’une réduction d’impôt de 50% si vous êtes imposable ou d’un crédit d’impôt de 50% si vous n’êtes pas imposable (selon l’article 199 sexdéciès du Code
général des impôts et l’article 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, sous réserve de modification de la législation). Ces avantages s'appliquent à l’ensemble de nos prestations de cours particuliers à domicile. Afin d’en bénéficier, nous vous remettons en début d’année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt de 50% ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur toutes vos dépenses de soutien scolaire et cours particuliers à domicile si au cours de l’année du paiement des dépenses :
Le crédit d’impôt s’entend par foyer fiscal.
Ainsi, les personnes mariées ou liées par un PACS, soumises à imposition commune, doivent (sauf cas particuliers) répondre toutes les deux à l’une ou l’autre de ces conditions.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.
Exemple 1 : Monsieur et Madame R. sont non imposables. Ils bénéficient de 1.200 € de crédit d'impôt. Ils ne paieront donc pas d'impôt et recevront un remboursement de 1.200 €.
Exemple 2 : Madame D. doit payer 1.000 € d'impôt. Elle bénéficie de 1.500 € de crédit d'impôt. Elle ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 500 €.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt de 50% ?
Ce dispositif s'applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt, sans condition de ressources, d'âge, de situation, de nombre de parts fiscales ou de quotient familial.
La réduction d'impôt s'entend également par foyer fiscal.
Exemple 1 : Madame K. doit payer 6.000 € d’impôt. Elle bénéficie de 4.000 € de réduction d’impôt. Il ne lui restera plus que 2.000 € d’impôt à payer.
Exemple 2 : Monsieur V. doit payer 1.500 € d’impôt. Il bénéficie de 1.500 € de réduction d’impôt. Il n’aura pas d’impôt à payer.
Dans quelles limites les dépenses sont-elles prises en compte ?
Le montant maximum de cette réduction ou de ce crédit d’impôt est de :
général des impôts et l’article 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, sous réserve de modification de la législation). Ces avantages s'appliquent à l’ensemble de nos prestations de cours particuliers à domicile. Afin d’en bénéficier, nous vous remettons en début d’année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt de 50% ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur toutes vos dépenses de soutien scolaire et cours particuliers à domicile si au cours de l’année du paiement des dépenses :
- vous exercez une activité professionnelle ;
- ou vous avez été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins.
Le crédit d’impôt s’entend par foyer fiscal.
Ainsi, les personnes mariées ou liées par un PACS, soumises à imposition commune, doivent (sauf cas particuliers) répondre toutes les deux à l’une ou l’autre de ces conditions.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.
Exemple 1 : Monsieur et Madame R. sont non imposables. Ils bénéficient de 1.200 € de crédit d'impôt. Ils ne paieront donc pas d'impôt et recevront un remboursement de 1.200 €.
Exemple 2 : Madame D. doit payer 1.000 € d'impôt. Elle bénéficie de 1.500 € de crédit d'impôt. Elle ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 500 €.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt de 50% ?
Ce dispositif s'applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt, sans condition de ressources, d'âge, de situation, de nombre de parts fiscales ou de quotient familial.
La réduction d'impôt s'entend également par foyer fiscal.
Exemple 1 : Madame K. doit payer 6.000 € d’impôt. Elle bénéficie de 4.000 € de réduction d’impôt. Il ne lui restera plus que 2.000 € d’impôt à payer.
Exemple 2 : Monsieur V. doit payer 1.500 € d’impôt. Il bénéficie de 1.500 € de réduction d’impôt. Il n’aura pas d’impôt à payer.
Dans quelles limites les dépenses sont-elles prises en compte ?
Le montant maximum de cette réduction ou de ce crédit d’impôt est de :
- 6.000 € par an (soit 50% du plafond de 12.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne)
- 6.750 € par an ( soit 50% du plafond de 13.500 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 7.500 € par an ( soit 50% du plafond de 15.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans.
- 10.000 € par an ( soit 50% du plafond de 20.000 € dépensés annuellement pour des services à la personne) pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
